III. L'interdiction de stationnement

Chapitre 7: Les véhicules à l'arrêt ou en stationnement

Le stationnement est interdit mais pas l’arrêt:

• Devant un garage ou un accès carrossable, sauf pour les véhicules dont la plaque d’immatriculation est reproduite lisiblement à l’accès.

• A moins d’1 mètre devant ou derrière un autre véhicule à l’arrêt ou en stationnement.

• A moins de 15 mètres de part et d’autre d’un arrêt d’autobus, de trolley bus ou de tram.

• A tout endroit où le véhicule empêcherait l’accès à un autre véhicule ou le départ d’un autre véhicule.

• A tout endroit où les piétons, les cyclistes et conducteurs de cyclomoteurs doivent emprunter la chaussée pour contourner un obstacle.

• A tout endroit où le passage des véhicules sur rails serait entravé.

• Aux emplacements prévus pour personnes handicapées, en possession d’une carte spéciale de stationnement.

• Aux endroits où le véhicule empêcherait l’accès à des emplacements de stationnement établis hors de la chaussée.

• Dans les zones résidentielles, sauf si des signaux routiers ou des marquages routiers l’autorisent.

• Dans les zones piétonnes.

• Là où le signal E1 l’interdit.

• Sur une chaussée divisée en bandes de circulation, sauf aux endroits prévus pour le stationnement.

• Le long d’une ligne jaune discontinue

• Lorsque la largeur du passage libre est inférieur à 3 mètres

• Du côté opposé d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement, rendant difficile le croisement de des véhicules

• Sur la chaussée centrale d’une voie publique qui comporte trois chaussées

• Hors agglomération sur la chaussée d’une voie prioritaire