- 1. La réglementation
- 1. Champ d application
- 2. Types de permis de conduire
- 3. Les injonctions des agents qualifiés
- 4. Les signaux lumineux
- 5. Les signaux Cat. A de danger
- 6. Les signaux Cat. B relatifs à la priorité
- 7. Les signaux Cat. C interdiction
- 8. Les signaux Cat. D obligation
- 9. Les signaux Cat. E relatifs à l’arrêt et au stationnement
- 10. Les signaux Cat. F indication
- 11. Les marques routières
- 12. Les infractions
- 13. Les fautes graves
- 2. La voie publique
- 3. Les usagers
- 4. Les véhicules
- 5. La conduite
- 6. Les véhicules en mouvement
- 7. Les véhicules à l’arrêt ou en stationnement
- 8. Circulation dans les zones lentes

I. Champ d application
Chapitre 1: La réglementation
DĂ©finition du code de la route
Le code de la route est un règlement régissant la circulation sur la voie publique et l’usage de celle-ci pour les :
- Piétons
- VĂ©hicules
- Ainsi que les animaux de trait, de charge ou de monture et les bestiaux
Les véhicules sur rails empruntant la voie publique ne tombent pas sous l’application du présent règlement. Ils doivent cependant respecter les injonctions des agents qualifiés ainsi que les signaux lumineux.
La voie publique
- Tout chemin ouvert à la circulation terrestre publique ou l’espace compris entre des limites de propriétés.
- La zone de parking d’un supermarché est une voie publique dès lors que le public y est admis sans aucun contrôle et que chacun y a accès même si au départ ces zones sont prévues pour les clients.
Les parties de la voie publique :
Les chaussées, les trottoirs, les pistes cyclables, les accotements de plain-pied/en saillie, les sentiers, les chemins de terres, les sites spéciaux franchissables, les bandes de bus, les places, les ronds-points, les autoroutes, les routes pour automobiles.
Le lieu public
Par lieu public, il faut entendre :Â
- la voie publique
- les terrains publics ouverts à un certain nombre de personnes (ex : la cour d’une caserne, d’un hôpital, d’une usine, un parking payant)
- les terrains non publics (parking d’une entreprise pour son personnel)
Les infractions relatives au délit de fuite, à l’ivresse, à l’imprégnation alcoolique et à l’assurance peuvent y être poursuivies.