1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne d’abonnements  aux clients, sur le site Internet www.mytheory.be.

Les Prestations désignent tous les produits et services proposés à la vente par le site www.mytheory.be.

Les présentes CGV entrent en vigueur à leur date de publication sur le Site. Si le client a plus de 18 ans au moment de la commande, il accepte les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve, sans aucune formalité supplémentaire.

Si le client a moins de 18 ans au moment de la commande, il doit non seulement lire et accepter les présentes CGV, mais il doit également obtenir l’autorisation expresse de son représentant légal, lequel doit lire et accepter les présentes CGV, dans leur intégralité et sans réserve. Dans le cadre des présentes CGV, il est entendu que le client ou l’abonné désigne soit une personne physique majeure soit une personne physique mineure agissant avec l’accord exprès de son représentant légal.

2. Description des abonnements

Le site www.mytheory.be propose à la vente des abonnements :

L’abonnement permet de :

1. Consulter l’ensemble des contenus édités sur le site, le client peut bénéficier de l’ensemble des ressources disponibles sur le site cours, vidéos, séries d’exercices et simulation d’examens…).
2. D’accéder à des contenus exclusifs et inédits créés par le site www .mytheory.be . Le gestionnaire du site se réserve le droit d’apporter aux abonnements toutes les modifications et améliorations de son choix, liées notamment à l’évolution technique.
3. Par ailleurs, le gestionnaire du site se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux abonnements qui serait rendue nécessaire pour assurer des opérations de maintenance liée à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité de ces services. L’abonné dégage la Société de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

3. Durée des Abonnements

La durée de chaque abonnement est de 3 jours ou de 30 jours.

Chaque abonnement est accessible pour l’abonné jusqu’à l’expiration de ce dernier en fonction de sa durée. Une fois ledit abonnement expiré, l’accès de façon illimitée au contenu et aux fonctionnalités proposées par l’abonnement n’est plus autorisé.

4. Prix et Commande de l’abonnement

Afin de réaliser toute commande d’abonnement sur le site, le client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Suivre les instructions du site et en particulier, les instructions nécessaires à la création d’un compte client ;
• Remplir le formulaire de commande et déclarer avoir pris connaissance des CGV en cochant la case correspondante ;
• Valider la commande ;
• Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne sécurisé afin de procéder au paiement.

Le client recevra ensuite, par voie électronique et sans délai, une confirmation de paiement, ainsi qu’un accusé de réception valant confirmation de commande et un lien vers les présentes CGV.

Les prix des prestations  sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, à savoir 5 euros pour un abonnement de 3 jours et 15 euros pour un abonnement de 30 jours. Les prix peuvent évoluer mais cela ne saurait avoir aucun effet sur les commandes qui ont reçu un e-mail de confirmation de la part du gestionnaire. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tous moments, sans préavis. En cas de changement de prix, cela n’aura pas d’impact pendant la durée de l’abonnement souscrit. Pour toute nouvelle commande ou au moment de la reconduction tacite des abonnements, les nouveaux prix s’appliqueront.

Le paiement du prix par le client s’effectue sur le site par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou par Bancontact.

Il est précisé que lorsque le client communique à la Société ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par la Société. Les coordonnées bancaires du client pourront être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne indépendant du site, dans les conditions précisées par celui-ci.

Le paiement des Prestations fait l’objet d’un règlement intégral lors de la commande d’un abonnement. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le site à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la Prestation au jour de la commande. Le site met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site par le client.

5. Droit de rétractation pour les abonnements

Concernant les abonnements, le client reconnaît et accepte expressément que la fourniture des abonnements commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par la loi qu’il renonce à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

6. Garantie et responsabilité

Le site est soumis aux conditions de garanties légales prévues dans loi relative à la protection des consommateur. La prestation livrée par le site et objet de la commande doit être utilisée selon les indications qui figurent sur le site. Le client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, le site ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux prestations, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux prestations de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le site. En conséquence également, il incombe au client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. Le site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Le site ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du client. En aucun cas le site ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les prestations proposées s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du client. Enfin, le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des prestations et ne saurait tenir responsable le pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le client s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre le site émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation des prestations.

7. Propriété intellectuelle

Le site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, questions, vidéos, fichiers sons, images, etc…) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du site mytheory.be qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. En conséquence, la reproduction, la représentation et l’altération de tout ou partie du site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable du gestionnaire du site. La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi belge. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux.