III. Les injonctions des agents qualifiés
Chapitre 1: Réglementation
1. Les usagers (piétons, conducteurs et véhicules sur rails) doivent obtempérer immédiatement aux injonctions des agents qualifiés.
Les injonctions adressées aux usagers en mouvement ne peuvent être données que par des agents qualifiés portant les insignes de leur fonction.
Ces insignes doivent être visibles de jours et de nuit.
2. Sont notamment considérés comme injonctions :
- L’agent se tient de face ou donne le dos avec les bras tendus horizontalement signifie qu’il faut s’arrêter
- L’agent qualifié se tient de profil avec les bras tendus horizontalement signifie l’autorisation de continuer sa route et de choisir sa direction.
- L’agent qualifié se tient avec le bras tendu verticalement signifie qu’il faut s’arrêter sauf si on est déjà engagé dans le carrefour et il faudra dégager au plus vite.
- Le balancement transversal d’un feu rouge, qui signifie arrêt pour les conducteurs vers lesquels le feu est dirigé.
3. Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié.
4. En cas de refus ou d’absence du conducteur, l’agent qualifié peut faire déplacer le véhicule. Le déplacement s’effectue aux risques et frais du conducteur sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier.
Pour déplacer un véhicule il faut toujours la présence d’un agent qualifié
Le non respect d’une injonction est une infraction du 3ème degré (- 5 points).
Le non respect d’une injonction d’arrêt est une infraction du 4ème degré (- 5 points).
Un coup de sifflet n’est pas une injonction. Il attire l’attention des conducteurs.
- Les injonctions des agents qualifiés prévalent sur la signalisation routière ainsi que sur les règles de circulation.
- La signalisation routière prévaut sur les règles de circulation.
- Le fonctionnement des signaux lumineux de circulation à un endroit déterminé y rend sans effet les signaux routiers relatifs à la priorité qui sont placés sur la même voie.
