III. La conduite sous influence
Chapitre 5: Conduite
Où peut-on faire l'objet d'un controle?
On peut faire l’objet d’un contrôle dans un lieu public. Il s’agit des endroits accessibles au public privés ou non, comme un parking payant, le parking d’une discothèque, et bien sûr la voie publique.
Pour quoi peut-on faire l'objet d'un controle?
L’ivresse
Etat dans lequel se trouve une personne qui n’a plus le contrôle permanent de ses actes sans nécessairement avoir perdu conscience de ceux-ci suite à la consommation d’alcool, de drogue ou de médicaments.
- Etat apparent
- Etat d’euphorie et d’excitation
- Désinhibition qui peut faire prendre des risques
- Mauvaise appréciation des situations
- Perte de la coordination motrice
- Temps de réaction est plus long
- Interdiction temporaire de conduire de 12 heures
Les médicaments
Certains médicaments ont pour conséquences
- la somnolence, et diminuent les réflexes.
- réduisent les capacités de jugement
- rendent euphorique et agressif
- troubles de la vue ou de la coordination
- vertiges
- Interdiction temporaire de conduire de 12 heures
Les drogues
La conduire sous l’influence de stupéfiants peut influencer votre conduite.
- Cannabis
- Amphétamine
- Morphine
- Cocaïne
- Interdiction temporaire de conduire de 12 heures.
Quelles sont les étapes de la procédure?
1. Check-list standardisée
- L’ agent vérifie moyennant une check-list, si le conducteur présente des signes physiques de consommation de stupéfiants.
- Après une observation générale l’agent peut décider de faire un test salivaire.
2. Test salivaire :
- L’agent qualifié prélève un échantillon de salive du conducteur
- Si l’appareil révèle la présence de drogue dans la salive, il faudra faire une analyse salivaire ou une analyse de sang.
- Interdiction temporaire de conduite de 12 heures.
3. Analyse salivaire ou de sang
- Dans le cas où le test salivaire indique un résultat positif aux substances visées, l’agent qualifié procédera à une analyse salivaire ou de sang.
- L’analyse confirme le résultat, le conducteur peut demander une nouvelle analyse.
- Si le résultat de la contre-expertise est positive, il y aura des suites sur le plan judiciaire.
L'imprégnation alcoolique
C’est le taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré ou dans le sang. L’air alvéolaire c’est l’air contenu dans les alvéoles pulmonaires et seul en contact avec le sang.
Qui peut vous soumettre à un test respiratoire ?
- C’est un agent qualifié
Où peut-il le faire ?
- Dans un lieu public en général. Cela implique la voie publique, parking public ou privé, comme un parking payant, le parking d’une discothèque, d’un supermarché, camping…)
A qui peut-on l’imposer ?
- Au conducteur d’ un véhicule ou un animal
- A une personne qui guide en vue de l’apprentissage (moniteur d’auto-école ou guide)
- A une personne impliquée dans un accident (auteur présumé ou victime)
- A une personne qui s’apprête à conduire un véhicule ou animal.
- Pas à une personne qui dort dans sa voiture.
- Depuis le 1er mai 2024 vous devez souffler immédiatement.
Le test d'haleine
Résultat sous forme de lettres SAP
- Safe = OK
- Alert = Positif 1er degré
- Positive = Positif 2ème degré
- Si résultat A ou P on va procéder à l’analyse d’haleine
L’analyse d’haleine:
Se fait avec un éthylomètre, qui donne un résultat chiffré et précis et l’ imprime.
Si le taux d’alcool dans l’air alvéolaire expirée est
- Inférieur à 0,22 milligramme/litre d’air alvéolaire expirée (mg/l d’AAE) vous êtes négatif.
- Atteint 0,22 mg/l sans atteindre 0,35 mg/l d’AAE interdiction du permis de conduire de 3 heures.
- Atteint 0,35 mg/l d’AAE ou plus interdiction du permis de conduire de 6 heures.
Pour les conducteur des véhicules rémunérés
Si le résultat atteint 0,09 mg/l d’AAE interdiction du permis de conduire de 2 heures.
L'analyse de sang
Le prélèvement sanguin se fera à toute personne:
- Qui en fait la demande pour contre-expertise. Cela se fera à ses frais.
- Qui a une dérogation pour cause médicale (exemple un asthmatique).
- Impliquée dans un accident de roulage et qui ne peut souffler.
- Qui est tellement ivre qu’elle ne soit pas en mesure de souffler.
Si le taux d’alcool dans la sang est:
- Inférieur à 0,5 gramme/litre de sang vous êtes négatif et pouvez partir
- Atteint 0,5 gramme d’alcool/litre de sang sans atteindre 0,8 Interdiction temporaire de conduire de 3 heures.
- Atteint 0,8 gr d’alcool/litre de sang ou plus Interdiction temporaire de conduire de 6 heures.
- Pour les personnes qui conduisent des véhicules de transport rémunérés à partir de 0,2 gr d’alcool/litre de sang Interdiction temporaire de conduire de 2 heures.
L’analyse de sang ne peut pas se faire sur une personne qui s’apprête à conduire.
- La personne qui refuse de souffler aura une interdiction temporaire de conduire de 6 heures.
- La personne qui a une interdiction de conduire de 6 heures et qui n’a pas pu être raccompagnée devra de nouveau souffler avant de reprendre le volant.
- La personne qui est interdite de conduire peut repartir mais en tant que passager mais laisse son permis de conduire à l’agent qualifié.
Quand on parle de verre d’alcool, on se réfère à une dose servit comme dans un bar ce qui équivaut 10 grammes d’alcool pur dans un verre.
De ce fait dans un verre de bière la concentration d’alcool est la même que dans un verre de vin ou un verre de whisky.
En théorie prendre deux verres d’alcool ça va, mais un troisième verre vous mettrait en situation d’imprégnation alcoolique punissable.
Il faut deux heures d’attente pour que le taux d’alcool du verre en plus puisse se dissiper dans l’organisme.
Le verre d’alcool rajoute:
- 0,3 gr dans le sang et on perd 0,15 gr en une heure.
- 0,14 mg dans l’haleine et on perd 0,07 mg en une heure.
Exemple: Je prends 4 verres d’alcool il me faut 4 heures d’attente avant de reprendre le volant.
Quelles sont les peines possibles?
En fonction du cas les conséquences peuvent être:
- Amende
- Retrait immédiat
- Déchéance
- Une peine de prison
- L’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage dans son véhicule.