II. L'interdiction d'arrêt et de stationnement
Chapitre 7: Les véhicules à l'arrêt ou en stationnement
L’arrêt et le stationnement sont interdits à tout endroit où le véhicule:
- peut représenter un danger pour les autres usagers,
- peut gêner inutilement les autres usagers.
En particulier sur:
- Les trottoirs.
- Les pistes cyclables.
- Les passages pour piétons et pour cyclistes et cyclomoteurs à 2 roues et à moins de 5 mètres en deçà (avant). Cette interdiction n’est applicable que sur la chaussée et pas sur les accotements.
- Les accotements en saillies en agglomération, sauf réglementation locale.
- Les passages à niveau.
- Les îlots directionnels et zones d’évitement.
- Les marques en damiers.
- Les dispositifs surélevés.
- Les autoroutes et routes pour automobiles, sauf sur les parkings indiqués par le signal E9a.
- Les chaussées se trouvant sous un pont et dans les tunnels.
- Les chaussées à proximité d’un virage masqué ou du sommet d’une côte.
Il est également interdit de s’arrêter et de stationner:
- Aux abords des carrefours et à moins de 5 mètres avant et après le coin.
- A moins de 5 mètres de l’endroit où les cyclistes et les conducteurs de cyclomoteurs doivent quitter la piste cyclable pour circuler sur la chaussée.
- A moins de 20 mètres des signaux lumineux se trouvant aux carrefours, sauf réglementation locale (emplacements de stationnement).
- A moins de 20 mètres en deçà des signaux lumineux se trouvant hors carrefours. Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules dont la hauteur chargement compris, ne dépasse pas 1,65 mètre, si le bord inférieur des signaux se trouve au moins à 2 mètres au-dessus de la chaussée.
- A moins de 20 mètres en deçà des signaux routiers. Cette interdiction n’est pas applicable aux véhicules dont la hauteur chargement compris, ne dépasse pas 1,65 mètre, si le bord inférieur des signaux se trouve au moins à 2 mètres au-dessus de la chaussée.