XIII. Les fautes graves

Voici, hors excès de vitesse, la liste des 49 fautes graves issues du code de la route avec perte de 5 points à l’examen du permis théorique.

1. Ne pas obtempérer aux injonctions d’un agent qualifié
2. Ne pas déplacer son véhicule à l’arrêt ou en stationnement à la demande d’un agent
3. Emprunter la bande de gauche sur une chaussée avec une berme centrale
4. Ne pas respecter le croisement par la droite
5. Ne pas laisser une distance latérale suffisante en cas de croisement
6. Mettre en danger les usagers de l’accotement en l’empruntant
7. Mettre en danger les usagers en sens inverse en doublant par la gauche un tram
8. Accélérer ou ne pas tenir sa droite alors que l’on est dépassé
9. Dépasser par la gauche sans la visibilité suffisante
10. Dépasser alors que l’on est dépassé soi-même
11. Ne pas céder le passage au conducteur en sens inverse alors qu’on tourne à gauche
12. Changer de direction sans céder le passage aux conducteurs et aux piétons circulant sur la même voie publique
13. Lors d’un changement de direction, ne pas céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée sur laquelle on s’engage
14. Gêner les piétons dans une zone résidentielle
15. Se mettre mutuellement en danger dans les chemins réservés aux piétons, cyclistes et cavaliers
16. Rouler plus vite que l’allure du pas dans une zone piétonne
17. Rouler plus vite que l’allure du pas dans une rue réservée au jeu
18. Ne pas allumer ses phares après la tombée de la nuit (règle identique pour les remorques)
19. Après la tombée de la nuit, ne pas utiliser les feux d’encombrement pour les véhicules d’une largeur supérieure à 2,50 m
20. Ne pas utiliser un dispositif adapté pour transporter un enfant de moins de 1,35 m
21. Ne pas dégager à l’approche d’un véhicule prioritaire utilisant sa sirène
22. Ne pas ralentir fortement à l’approche d’un véhicule de transport scolaire
23. Mettre en danger les piétons sur le trottoir (ou dans d’autres situations)
24. Ne pas modérer sa vitesse en longeant un bus
25. Ne pas s’arrêter pour laisser passer les passagers lorsque l’on longe un transport en commun par le côté de l’embarquement
26. Ne pas laisser les piétons achever leur traversée à une allure normale
27. Ne pas céder le passage aux piétons qui s’engagent dans un passage protégé
28. Couper un rang d’enfants
29. Ne pas obéir aux surveillants convoyant des enfants
30. Dépasser à moins d’un mètre un cycliste ou cyclomotoriste
31. Couper un convoi militaire, un cortège ou une course cycliste
32. Ne pas s’arrêter à l’approche d’une course cycliste
33. Ne pas respecter les indications destinées à assurer la sécurité de manifestations et de courses
34. Ne pas transporter un nombre d’enfants supérieur aux places (équipées de ceinture) disponibles
35. Transgresser un feu rouge
36. Ne pas céder le passage si à un feu rouge on suit la direction indiquée par une flèche verte
37. Emprunter une bande de circulation alors qu’un signal lumineux au-dessus en interdit l’accès
38. Emprunter un sens interdit
39. Dépasser alors que c’est interdit
40. Franchir une ligne blanche continue
41. Franchir une ligne orange
42. Ne pas utiliser un dispositif légal de retenue pour enfant
43. Transgresser l’ordre de s’arrêter venant d’une personne habilitée
44. Inciter un conducteur à rouler trop vite
45. Dépasser à l’approche du sommet d’une côte ou dans un virage sans visibilité
46. Franchir un passage à niveau fermé
47. Faire demi-tour sur une autoroute
48. Se garer sur un passage à niveau
49. Faire une course de vitesse sur la voie publique